L'élaboration du plan de formation annuel est obligatoire pour les entreprises d’au moins 20 travailleurs. Au-delà de l’obligation légale, un plan de formation bien pensé favorise l’évolution professionnelle et le bien-être de vos collaborateurs. Voici un rappel de vos obligations et les échéances à respecter.
Rappel légal
En Belgique, les entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus établissent obligatoirement un plan de formation annuel. Les entreprises de moins de 20 travailleurs sont dispensées de cette obligation.
Le projet de plan de formation doit être soumis pour avis au conseil d’entreprise. S’il n’y a pas de conseil d’entreprise, le projet de plan de formation est communiqué à la délégation syndicale ou à défaut, directement aux travailleurs. Le conseil d’entreprise (ou la délégation syndicale) doit donner son avis pour le 15 mars 2025 au plus tard.
Après consultation, le contenu du plan doit être approuvé au plus tard pour le 31 mars 2025.
L’employeur transmet une copie du plan de formation via le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le mois suivant son entrée en vigueur.
Ces obligations sont définies dans la loi du 3 octobre 2022 relative au « Deal pour l’emploi ».
Que contient le plan de formation ?
Dans le plan de formation, l’employeur mentionne la liste de formations formelles et informelles qui sont proposées, ainsi que les groupe-cibles de travailleurs auxquels elles sont destinées.
Les formations formelles sont des formations caractérisées par un haut degré d’organisation, généralement données en dehors de l’espace de travail, par des formateurs externes. Les formations formelles peuvent être développée en interne, par l’entreprise elle-même, ou en externe, par un organisme tel que băo academy.
Les formations informelles ont un haut degré d’auto-organisation (lieu, horaire, contenu…), avec un contenu adapté aux besoins individuels de chaque travailleur, en lien direct avec son travail. Il s’agit par exemple d’auto-formation en ligne, de partage de connaissance entre collègues, de la visite d’un salon professionnel, d’accompagnement par un coach interne, etc.
Le choix des thèmes de formation est libre, mais le plan doit également inclure les formations relatives au bien-être au travail.
Au niveau de la forme du plan, aucun modèle n’est imposé.
Qui est concerné par le plan ?
Tous les travailleurs de l’entreprise sont concernés.
Chaque travailleur à temps plein a droit à minimum cinq jours de formation par an en moyenne sur cinq ans. Les travailleurs à temps partiel ont un droit de formation calculé au prorata de leur volume de travail.
Le plan doit porter une attention spécifique à la formation des personnes issues des groupes à risque, comme les travailleurs de plus de 50 ans, les travailleurs d’origine étrangère ou les personnes porteuses d’un handicap.
Certaines commissions paritaires établissent un plan de formation sectoriel défini par une convention collective de travail (CCT) obligatoire.
Băo academy vous accompagne
Lors de l’établissement de votre plan de formation, nous pouvons vous conseiller dans le choix de formations. Notre catalogue répond à vos obligations légales en matière de santé et bien-être au travail. Et pour aller au-delà, nous proposons une offre sur mesure et originale visant à développer les compétences et le bien-être global de vos équipes.
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Si vous souhaitez des conseils, n’hésitez pas à prendre contact avec nous : info@baoacademy.be – tél: 02 289 68 25
Vous pouvez également faire appel à votre service externe de prévention, tel que Cohezio, pour obtenir un soutien lors de l’élaboration de votre plan de formation. Ils peuvent vous aider à créer un plan répondant à vos obligations légales et aux besoins de votre organisation.
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Source:
Plans de formation (belgique.be)
