Traitements des données à caractère personnel

La General Data Protection Regulation, « GDPR » (ou « RGPD », Règlement Général sur la Protection des Données) établit un certain nombre de règles concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Politique de confidentialité

BĂO ACADEMY

Informations concernant le BĂO (ci-après, « le responsable du traitement ») :

BĂO ACADEMY SRL

Blvd Bischoffsheim 1-8

1000 Bruxelles

Tél. +32 2 289 68 25

E-mail : info@baoacademy.be

N° Identification TVA : BE-0646.917.051

       I.            Pourquoi cette politique de confidentialité ?

BĂO ACADEMY ou en abrégé BĂO fait partie de spmt arista, devenu Cohezio en Janvier 2020.

Le BĂO propose une large gamme de formations et de programmes de coaching dans un contexte professionnel (B2B).

La confidentialité des données fait partie des valeurs et missions du BAO, nous prenons donc à cœur le respect de la vie privée.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, la « Loi Vie Privée ») et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Nous sommes pleinement conscients de notre responsabilité d’assurer une protection optimale des données à caractère personnel de toutes les personnes physiques pour lesquelles nous détenons des données et mettons tout mettre en œuvre pour être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (ci-après « le RGPD », selon son acronyme français).

La présente politique a pour objectif d’expliquer comment le BĂO traite (collecte, utilise et conserve, entre autres) les données à caractère personnel de toutes les personnes physiques dans le cadre de nos missions ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

     ii.            Qui traite vos données personnelles ?

1.   Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Le responsable du traitement vous concernant est le BĂO.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr de vos données personnelles et conforme aux obligations de la Loi Vie Privée et du Règlement. Nous nous engageons également à traiter et à conserver vos données de manière proportionnée au regard des finalités pour lesquelles vous nous les communiquez.

2.   Le sous-traitant

Le sous-traitant est toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Nous choisissions soigneusement nos sous-traitants. Chaque sous-traitant doit offrir des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles entourant le traitement des données.

3.   Responsabilité du responsable du traitement

Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité qui ont notamment été causés par des virus ou des chevaux de Troie, des injonctions SQL ou toute autre attaque contre les systèmes informatiques ou les portails cloud.

Néanmoins, et conformément au Règlement, nous sommes tenus de documenter et de communiquer à l’autorité de contrôle compétente, dans les délais fixés par le Règlement, toute brèche de sécurité susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

   iii.            Quelles sont les données personnelles collectées, et comment ?

Une « donnée à caractère personnel », est toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (ci-après « données »).

Nous collectons vos données notamment lorsque vous introduisez une demande liée à nos formations ou lorsque visitez notre site web, etc.

Pour la bonne gestion de vos demandes et nos formations, nous sommes amenés à récolter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification (par exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, mail, adresse…).
  • Données concernant des caractéristiques personnelles (par exemple : photo d’identité, âge, sexe, date et lieu de naissance…).
  • Données psychiques, ou la santé en général (dans le cadre de l’exécution du contrat)
  • Profession et emploi.
  • Etudes et formations.
  • Données financières et de facturations.
  • Habitude de vie, loisirs…
  • Enregistrement de sons et d’images (dans le cadre de l’exécution du contrat).

   iv.             Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?

Que vous soyez un(e) client(e), un prestataire de services, un(e) futur(e) client(e) potentiel(le) ou un

tiers, le BĂO traite toutes les données à caractère personnel nécessaires :

  • Pour procéder à des activités de marketing direct
  • Pour la prospection de nouveaux clients
  • Pour gérer vos contacts avec nos services, à votre demande, quel que soit le canal utilisé
  • Dans le cadre de la gestion de votre dossier client BĂO
  • Pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis
  • Pour contrôler et améliorer la qualité de nos produits et services
  • Pour permettre le reporting interne et externe
  • Pour respecter nos obligations comptables
  • Pour éviter les factures impayées
  • Pour garantir votre sécurité et celle de vos données
  • Pour assurer la gestion de nos archives

     v.            Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Le BĂO ne partage pas vos données personnelles en dehors de l’institution, sauf, lorsqu’il y est tenu en vertu de la loi ou d’une décision de justice.

Par ailleurs, nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter tout accès ou toute utilisation illicite de vos données personnelles.

Le BĂO transfère certaines de vos données à ses sous-traitants dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement d’applications ou systèmes de gestion existants auxquels nous avons souscrit.

La communication à ces tiers se fait uniquement aux fins précisées ci-devant, dans les limites des fondements de licéité et moyennant le respect des droits fondamentaux tels que le secret professionnel et les garanties appropriées requises par le RGPD.

   vi.            Licéité du traitement

Le BĂO n’utilise vos données que sur base d’au moins un des fondements suivants, conformément à l’article 6 du RGPD :

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • Vous avez consenti au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le BĂO, auquel cas nous visons toujours un équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée

Nous nous engageons à limiter le traitement de vos données personnelles, de ne les traiter que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et de ne pas les traiter ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

vii.            Conservation de vos données

Nous nous efforçons de ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que pour

répondre à la finalité que nous poursuivons.

Nous pourrions également conserver vos données personnelles à titre de preuve juridique dans le

cas d’un litige, mais nous ne les utiliserons pas activement.

viii.            Quels sont vos droits ?

Dans ses articles 12 à 22, le RGPD garantit différents droits aux personnes concernées telles que vous-même.

 

Néanmoins, certains de ces droits sont soumis à des conditions légales. Ils pourront être exercés aux conditions prévues par la réglementation et sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers (secret professionnel, vie privée, etc.).

En tant que personne concernée, vous avez notamment les droits suivants pour les données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par le BĂO :

Droit à l’information: Conformément au principe de transparence du RGPD, vous avez le droit à une information claire sur les données vous concernant conservées et traitées par le BĂO ;

Droit d’accès aux données à caractère personnel: Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel et d’en obtenir une copie gratuite;

Droit de rectification: Vous avez le droit de demander la rectification de toute donnée inexacte et d’obtenir que les données incomplètes soient complétées;

Droit à l’effacement: Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à certaines conditions, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Il convient toutefois de souligner que ce droit à l’effacement ou à l’oubli cèdera le pas dans le cas où un intérêt supérieur est en jeu et compte tenu des obligations légales de conservation du BĂO;

Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit de demander que l’utilisation de certaines de vos données soit suspendue, le cas échéant temporairement, notamment quand celles-ci font l’objet de contestations (à l’exception du traitement de conservation des données);

Droit au retrait du consentement: Pour autant que le traitement soit effectué sur base de votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

Droit à la portabilité de données: Seulement si le traitement est effectué sur base de votre consentement préalable ou pour l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous avez fournies pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix, dans un format lisible par une machine, lorsque cela est techniquement possible.

   ix.            Comment pouvez-vous exercer ces droits ?

Vous pouvez exercer vos droits

  • par e-mail à l’adresse suivante : info@baoacademy.be
  • ou par envoi postal à l’adresse suivante : BĂO – Blvd Bischoffsheim 1-8, 1000 Bruxelles

Si vous estimez que le BĂO n’a pas protégé et/ou traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse, 35 – 1000 BRUXELLES

Téléphone : 02/274.48.00

E-mail : contact@apd-gba.be

Site web: https://www.autoriteprotectiondonnees.be

     x.            Mise à jour

Le BĂO est susceptible de mettre à jour sa politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront toujours communiquées clairement aux Utilisateurs dans la présente politique de confidentialité.

Historique des modifications

Version Description du changement Approbation Date d’émission
V1 RGPD – 1.1 F.Guillick 25/05/2018
V2 RGPD – 1.2 F.Guillick 22/06/2020
V3 RGPD – 1.3 F.Guillick 22/04/2022
V4 RGPD – 1.4 F.Guillick 01/02/2023