Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Cette offre devient définitive dès la signature des 2 parties et tient lieu de bon de commande.
Le présent bon de commande est valable pour trois mois. La date de l’intervention sera définie après réception de ce bon de commande dûment signé de votre part.

Les prix de nos produits & services sont indiqués hors taxes, en euros.
Băo academy se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment moyennant préavis.

Nos factures sont payables à trente jours. Băo academy peut toutefois décider de subordonner l’exécution d’une commande au paiement anticipé de la facture, en tout ou partie, selon les modalités fixées au moment de la commande.
Nos factures peuvent être payées par virement au compte suivant:
Banque : Nagelmackers
IBAN: BE64 1325 5369 6552
BIC: BNAGBEBB

En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt d’un taux de 15% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure
préalable. En outre, le montant de toute facture non payée à l’échéance sera majoré de 10%, avec un minimum de 25,00€. Les produits & services proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

Băo academy ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité d’un prestataire, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Toute annulation par le client sera facturée d’après les modalités suivantes :
– annulation entre 30 jours et 60 jours avant la formation, facturation de 25%,
– annulation entre 15 jours et 30 jours avant la formation, facturation de 50%,
– annulation dans les 15 jours précédant la formation, facturation du montant total.

Toute prestation non reprise dans le détail de l’intervention ci-dessus fera l’objet d’un nouveau bon de commande.
Traduction : Tous les documents sont rédigés dans une seule langue nationale. Les frais de traduction vers une autre langue sont toujours facturés séparément (nouveau bon de commande).

Băo academy s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont
confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de leurs commandes et que pour
renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Les coordonnées d’un client ne sont pas disponibles en ligne. Pour y accéder, il suffit alors de nous en faire la demande par
courrier, par fax ou par mail en nous indiquant nom, prénom et adresse.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Băo academy, Boulevard Bischoffsheim , 1-8 à 1000 Bruxelles, dans les huit jours qui suivent la date de la prestation.

En cas de litige entre les parties, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Băo academy respect la vie privé à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel. Les données que vous avez introduit ne sont utilisées que pour répondre à votre demande d’information. Les données ne sont pas communiquer à des tiers sauf dans le cadre de l’application de dispositions légales ou réglementaires. Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà du délai prévu par la législation. Vous avez toujours le droit de consulter, rectifier ou compléter vos données personnelles.

Informations administratives
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Boulevard Bischoffsheim, 1-8 1000 Bruxelles
Tél. +3222896825
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