En Belgique, les entreprises qui occupent au moins 20 travailleurs doivent établir chaque année un plan de formation. Au-delà de l’obligation légale, le plan de formation joue un rôle central dans l’évolution professionnelle et le bien-être au travail de vos collaborateurs.
Rappel légal
Les entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus doivent obligatoirement préparer un plan de formation annuel. Les entreprises de moins de 20 travailleurs sont dispensées de cette obligation.
Avant son approbation, le projet de plan de formation doit être soumis pour avis :
- au conseil d’entreprise
- à défaut, à la délégation syndicale
- à défaut, directement aux travailleurs
Le conseil d’entreprise (ou la délégation syndicale) doit rendre son avis pour le 15 mars 2026 au plus tard. Le plan de formation doit ensuite être approuvé pour le 31 mars 2026 au plus tard.
Une copie du plan de formation doit être transmise au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, via leur plateforme en ligne, dans le mois suivant son entrée en vigueur.
Ces obligations sont définies par la loi du 3 octobre 2022.
Que doit contenir le plan de formation ?
Le plan de formation comporte la liste de formations formelles et informelles proposées, ainsi que les groupe-cibles auxquels elles sont destinées.
Les formations formelles sont caractérisées par un haut degré d’organisation. Elles sont généralement données en dehors du lieu de travail. Elles peuvent être développées en interne par l’entreprise ou en externe par un organisme de formation, tel que băo academy.
Les formations informelles reposent sur un haut degré d’auto-organisation (lieu, horaire, contenu). Le contenu est adapté aux besoins individuels de chaque travailleur, en lien direct avec son travail. Il s’agit par exemple d’auto-formation en ligne, de partage de connaissance entre collègues, de participation à un salon professionnel, d’accompagnement par un coach interne, etc.
Le choix des thèmes de formation est libre, mais le plan doit inclure les formations en lien avec le bien-être au travail.
Certaines conventions collectives de travail fixent les exigences minimales auxquelles le plan de formation doit répondre.
Qui est concerné par le plan de formation ?
Tous les travailleurs de l’entreprise sont concernés.
Chaque travailleur à temps plein a droit à au moins cinq jours de formation par an en moyenne, calculés sur une période de cinq ans. Les travailleurs à temps partiel bénéficient d’un droit de formation calculé au prorata de leur volume de travail.
Le plan de formation doit porter une attention spécifique aux travailleurs issus de groupes à risque, comme les travailleurs de plus de 50 ans, les personnes d’origine étrangère ou les personnes en situation de handicap.
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Source: Plans de formation (belgique.be)
